Quatre décrets et onze nominations ont marqué la réunion du Conseil de gouvernement tenue jeudi 5 novembre. Présidée par la cheffe du gouvernement, Fatima Ezzahra El Mansouri, la séance a notamment porté sur l’organisation de la profession de traducteur assermenté, la gestion de la dette publique et les prérogatives financières déléguées au ministre de l’Économie, des Finances et de la Performance publique.
En ouverture des travaux, la cheffe du gouvernement a adressé ses vœux au Roi Mohammed VI et au peuple marocain à l’occasion de la Fête de l’Unité et de l’anniversaire de la Marche verte. Elle a souligné la portée de ces deux célébrations dans la consolidation de l’attachement aux constantes nationales et à l’unité territoriale du Royaume.
Fatima Ezzahra El Mansouri est également revenue sur les derniers développements du dossier du Sahara, notamment après le vote intervenu le 30 octobre au Conseil de sécurité des Nations unies. Elle a appelé les membres de l’exécutif à renforcer la mobilisation intérieure et à inscrire l’action économique et sociale dans cette dynamique, en faisant du développement dans l’ensemble des régions un levier de cohésion nationale.
Traducteurs assermentés : de nouvelles règles pour la profession
Le premier texte adopté, le projet de décret n° 2.26.470, porte sur l’application de la loi n° 52.23 relative à l’organisation de la profession de traducteur assermenté. Il précise plusieurs aspects du fonctionnement de cette activité, depuis l’accès à la profession jusqu’aux obligations administratives qui l’accompagnent, avec pour objectif d’adapter son organisation aux besoins du système judiciaire.
Le décret encadre notamment les modalités du concours d’accès à la profession et les conditions de mutation des traducteurs. Il fixe également les différents frais auxquels ces professionnels peuvent être soumis, notamment les droits d’adhésion, les cotisations, les frais de mutation et l’assurance de responsabilité civile.
Le texte organise par ailleurs la tenue de plusieurs registres. Le greffier en chef de la cour d’appel sera notamment chargé de ceux regroupant les informations relatives aux traducteurs assermentés et aux contrats d’association conclus entre professionnels. Chaque traducteur devra également tenir un registre quotidien retraçant les travaux réalisés. Les modèles de la carte professionnelle et du code d’identification seront, quant à eux, fixés par arrêté de l’autorité gouvernementale chargée de la Justice.
Dette publique : davantage de prérogatives déléguées à Fouzi Lekjaa
Les trois autres projets de décrets concernent directement la gestion des financements de l’État. Les textes n° 2.26.806, 2.26.807 et 2.26.808 accordent au ministre de l’Économie, des Finances et de la Performance publique des prérogatives supplémentaires dans la mobilisation des ressources financières et la gestion de la dette.
Le premier décret autorise le ministre à intervenir dans les opérations d’emprunt sur le marché intérieur et à recourir à différents instruments financiers. Le deuxième porte sur la mobilisation des financements extérieurs, tandis que le troisième concerne la conclusion d’opérations destinées au remboursement de dettes extérieures coûteuses, ainsi que la mise en place de mécanismes de couverture contre les variations des taux d’intérêt et des devises.
Ces dispositions s’appuient sur les articles 38, 39 et 40 de la loi de finances n° 50.25 pour l’exercice 2026. Elles transfèrent temporairement au ministre concerné une partie des pouvoirs relevant de la cheffe du gouvernement, à compter de leur publication au Bulletin officiel et jusqu’au 31 décembre 2026.
L’objectif est de donner davantage de souplesse à la gestion des besoins de financement du Trésor, tout en recherchant de meilleures conditions d’emprunt. Le dispositif doit également permettre de maîtriser le coût du service de la dette et de limiter l’exposition des finances publiques aux mouvements des taux d’intérêt et des marchés des changes.
Onze nominations dans plusieurs départements
Le Conseil a également approuvé onze nominations à des fonctions supérieures, conformément à l’article 92 de la Constitution. Au ministère de la Justice, Fatima Zahra Chaabâ a été nommée directrice de l’Institut national des greffes et des professions juridiques et judiciaires.
Deux nominations concernent le Secrétariat général du gouvernement. Tawfik Mdiani prend la direction de la législation de la gouvernance, des droits et libertés et des législations spécifiques, tandis que Mohamed El Yadini devient directeur de la législation des infrastructures, des secteurs productifs et du développement durable. Au ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Inclusion économique, Yassine Ahmimi a été désigné directeur des statistiques, des études, du suivi et de l’évaluation.
Dans le secteur de la Jeunesse et de la Culture, Hafida Khouiyi a été nommée directrice de l’Institut national supérieur de musique et d’art chorégraphique, tandis que Mohamed Chekkal prend la direction de la Jeunesse. Safaa Raddaf devient, pour sa part, directrice de la Navigation aérienne civile au ministère du Transport et de la Logistique.
Du côté de l’Administration des douanes et impôts indirects, Chafik Seloh a été nommé directeur du Contrôle et des Enquêtes douanières. Trois autres décisions concernent les agences urbaines : Lahcen Haida prend la tête de l’Agence urbaine de Skhirat-Témara, Hicham El Kharsani celle de Rabat-Salé, tandis que Saïd Kobra est reconduit à la direction de l’Agence urbaine d’Errachidia-Midelt.
